Nos documents juridiques

Éditeur du site

Le présent site est édité par GABEM, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 500 €, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 105 578 355 (SIRET du siège : 10557835500015), dont le siège social est situé 11 avenue Ernest Lairolle, 06100 Nice.

• Directeur de la publication : Benjamin Pestel
• Adresse e-mail : contact@jolibot.fr
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR07105578355

Hébergement

Les données et l'application sont hébergées au sein de l'Union européenne, sur des infrastructures situées en France et en Allemagne, opérées par Scaleway SAS (8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France) et Hetzner Online GmbH (Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne).

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, marques, logos, illustrations, interface) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de GABEM ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

Responsabilité

GABEM s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le présent site mais ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences de mise à jour de ces informations.

Contact

Pour toute question relative au site, vous pouvez nous écrire à contact@jolibot.fr ou par courrier à l'adresse du siège social mentionnée ci-dessus.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service Jolibot (le « Service »), édité par GABEM, par tout utilisateur professionnel (l'« Utilisateur » ou le « Client »).

L'accès au Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Nature du Service et rôle de l'IA

Jolibot est un outil d'assistance mis à la disposition d'une entreprise. Il s'appuie sur des technologies d'intelligence artificielle pour lire, organiser, rédiger, préparer et proposer des actions à partir des informations que vous lui confiez.

Jolibot est un outil : il assiste et prépare, mais ne se substitue jamais à la décision ni à l'acte du professionnel qui l'utilise. C'est vous qui décidez, validez et engagez. Les contenus produits par l'IA sont des propositions, susceptibles de comporter des erreurs, et doivent être vérifiés avant tout usage.

Le Service ne constitue pas et ne remplace pas un conseil juridique, comptable, fiscal, médical, financier ou tout autre conseil professionnel réglementé. Les conditions spécifiques applicables à l'intelligence artificielle sont précisées dans la « Notice d'utilisation de l'IA ».

3. Supervision humaine et validation

Par défaut, toute action produisant un effet externe (envoi d'un message, prise d'un rendez-vous, création d'un lien de paiement, modification chez un tiers) est soumise à votre validation préalable : le Service vous présente l'action, vous la validez ou la refusez.

Vous pouvez choisir d'activer des modes de fonctionnement plus autonomes (routines, validation allégée). Dans ce cas, vous en définissez le périmètre et en assumez la configuration et les résultats. Les actions les plus sensibles (paiement, suppression définitive, envois de masse) demeurent en toute hypothèse soumises à un contrôle et ne s'exécutent jamais de façon entièrement automatique.

4. Compte et accès

La création d'un compte est nécessaire pour accéder au Service. La connexion s'effectue au moyen d'un lien sécurisé adressé par courrier électronique.

• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
• Vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité de vos accès et de l'activité réalisée depuis votre compte.
• Vous gérez les droits d'accès des membres que vous invitez.

5. Usage conforme

Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à sa destination, à la réglementation en vigueur et à la Charte d'usage acceptable. Vous vous interdisez notamment toute utilisation frauduleuse, abusive, illicite ou portant atteinte aux droits de tiers.

6. Services et comptes tiers

Le Service vous permet de connecter vos propres outils (messagerie, agenda, comptabilité, paiement, téléphonie, etc.). Ces services sont fournis et opérés par des tiers, sous leur propre responsabilité et selon leurs propres conditions. Jolibot agit comme un pont vers ces services : il n'en garantit ni la disponibilité, ni l'exactitude, ni le bon fonctionnement, et vous restez responsable des comptes que vous connectez.

7. Vos contenus

Vous conservez la propriété des contenus et des données que vous transmettez via le Service. Vous concédez à GABEM une licence non exclusive, mondiale et gratuite, pour la durée du contrat, sur ces contenus, aux seules fins de fournir, sécuriser et améliorer le Service, y compris par l'intermédiaire de ses sous-traitants techniques.

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ces contenus et demeurez seul responsable de leur licéité et de leur exactitude.

8. Disponibilité et maintenance

Le Service est accessible sous réserve des opérations de maintenance, des évolutions techniques et des cas de force majeure. Il est fourni « en l'état ». GABEM met en œuvre des moyens raisonnables pour en assurer le bon fonctionnement mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ni l'absence d'erreur. Vous êtes responsable de votre matériel et de votre connexion.

9. Évolutions

GABEM peut faire évoluer le Service, ses fonctionnalités et les présentes CGU. Les modifications substantielles sont portées à votre connaissance par tout moyen approprié.

10. Responsabilité

La responsabilité de GABEM au titre du Service est encadrée et limitée dans les conditions prévues par les Conditions générales de vente.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes, à défaut de résolution amiable.

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent à tout abonnement au Service Jolibot souscrit par un professionnel (le « Client ») auprès de GABEM. Elles prévalent sur tout document contradictoire du Client.

2. Description du Service

Le Service est proposé sous forme d'abonnement donnant accès à des assistants s'appuyant sur l'intelligence artificielle. Le détail des fonctionnalités et des tarifs figure sur la page Tarifs, qui fait partie intégrante des présentes.

3. Forfaits et prix

Le Service est proposé sous forme d'abonnements (mensuel, trimestriel ou annuel). Chaque forfait inclut une enveloppe d'usage mensuelle. Les prix sont indiqués en euros, hors taxes, la TVA applicable étant ajoutée le cas échéant.

• Au-delà de l'enveloppe incluse, des packs d'usage complémentaires peuvent être souscrits.
• Certaines fonctions (téléphonie, SMS) font l'objet de packs d'usage dédiés.
• Toute évolution tarifaire est communiquée avant son entrée en vigueur.

4. Période d'essai

Une période d'essai gratuite de 7 jours peut être proposée. À l'issue de l'essai, l'abonnement se poursuit selon le forfait choisi et le moyen de paiement enregistré, sauf résiliation par le Client avant le terme de l'essai.

5. Recharge automatique

Le Client peut activer, à sa convenance, une option de recharge automatique : lorsque son solde d'usage est épuisé, un pack est acheté automatiquement sur le moyen de paiement enregistré, afin d'éviter toute interruption. Cette option est facultative et révocable à tout moment.

6. Paiement de l'abonnement

Le paiement de l'abonnement et des packs s'effectue par les moyens proposés lors de la souscription, via notre prestataire de paiement (Stripe). Les données de carte sont traitées par ce prestataire et ne transitent jamais par nos serveurs.

7. Durée, reconduction et résiliation

L'abonnement mensuel est sans engagement. Les abonnements trimestriel et annuel sont conclus pour la durée de la période choisie. L'abonnement est renouvelé par tacite reconduction. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

8. Facturation

Les factures sont mises à disposition du Client dans son espace. Les changements de forfait ou d'options en cours de période sont facturés au prorata.

9. Encaissement de vos propres clients

Le Service peut vous aider à demander un paiement à vos clients (par exemple sur un devis). Lorsque vous activez cette fonction, vous connectez votre propre compte d'encaissement (Stripe) : les paiements de vos clients sont encaissés directement sur votre compte. Jolibot se limite à générer un lien de paiement sur votre compte et à en assurer le rapprochement.

GABEM n'est ni un établissement de paiement, ni un agent de collecte : elle ne détient jamais les fonds, ne les encaisse pas pour votre compte et ne perçoit aucune commission sur ces paiements. Vous demeurez seul responsable de ces transactions, de leur facturation, de la TVA applicable, ainsi que des impayés, remboursements, contestations et fraudes éventuels, régis par vos conditions et celles de votre prestataire de paiement.

10. Garanties et rôle d'outil

Le Service est fourni « en l'état ». GABEM s'engage à le fournir avec diligence et à mettre en œuvre des moyens raisonnables pour son bon fonctionnement, sans obligation de résultat.

Jolibot étant un outil d'assistance sous votre contrôle, GABEM ne garantit pas l'exactitude ou l'exhaustivité des contenus produits par l'intelligence artificielle, la délivrabilité ou l'acheminement des messages (e-mails, SMS, appels), ni la disponibilité ininterrompue du Service. Ces éléments dépendent notamment de réseaux et de services tiers ainsi que des comptes et outils que vous connectez, sur lesquels GABEM n'a pas la maîtrise.

Compte tenu du recours à des modèles d'intelligence artificielle, GABEM ne garantit pas que les contenus générés soient exempts de droits de tiers ; il vous appartient de les vérifier avant toute exploitation.

11. Limitation de responsabilité

Sauf faute lourde ou dolosive, dommage corporel, ou obligation d'indemnisation à la charge du Client, la responsabilité de GABEM, tous faits générateurs confondus sur une période de douze (12) mois, est limitée au montant total des sommes effectivement versées par le Client au titre de l'abonnement au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

GABEM ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (notamment perte d'exploitation, de chiffre d'affaires, de données, de clientèle ou d'image), ni des dommages résultant d'une action que le Client a validée ou configurée, d'un défaut ou d'une indisponibilité d'un service tiers, ou de la non-délivrance d'une communication.

12. Indemnisation par le Client

Le Client garantit GABEM et s'engage à l'indemniser de toute réclamation, action, condamnation ou sanction émanant d'un tiers ou d'une autorité, résultant : (i) des contenus qu'il traite, fait rédiger ou fait envoyer via le Service ; (ii) d'un défaut de consentement ou de base légale relatif à ses communications ou aux données qu'il traite ; (iii) d'un usage du Service non conforme aux CGU ou à la Charte d'usage acceptable.

13. Suspension

GABEM peut suspendre l'accès au Service, après information du Client, en cas d'échec de paiement. GABEM peut par ailleurs suspendre ou restreindre l'accès sans préavis en cas d'usage manifestement illicite, d'atteinte grave à la sécurité, de risque pour l'infrastructure ou les tiers, ou sur injonction d'une autorité, le Client en étant informé concomitamment ou dans les meilleurs délais.

14. Réversibilité et restitution des données

Pendant trente (30) jours à compter de la fin du contrat, le Client peut exporter ses données depuis son espace, dans un format électronique standard. Passé ce délai, les données sont supprimées, sous réserve des obligations légales de conservation. Aucune prestation de réversibilité sur mesure n'est incluse dans l'abonnement.

15. Force majeure

Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence françaises.

16. Dispositions diverses

• Confidentialité : chaque partie préserve la confidentialité des informations non publiques de l'autre partie auxquelles elle accède dans le cadre du contrat.
• Cession : GABEM peut céder ou transférer le contrat, notamment dans le cadre d'une opération sur la société (fusion, cession, apport) ; le Client ne peut céder ses droits sans l'accord écrit préalable de GABEM.
• Réclamations : toute réclamation relative au Service doit être adressée à legal@jolibot.fr dans un délai de douze (12) mois à compter du fait générateur, à peine de forclusion.
• Survie : les stipulations relatives à la responsabilité, à la propriété intellectuelle, à la confidentialité, à l'indemnisation et au droit applicable survivent à la fin du contrat.

17. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des juridictions du ressort du siège social de GABEM.

1. Responsable de traitement et rôles

Lorsque vous utilisez le Service pour traiter des données personnelles (celles de vos clients, prospects ou contacts), vous agissez en qualité de responsable de traitement et GABEM en qualité de sous-traitant, dans les conditions précisées par l'accord de traitement (DPA).

GABEM agit en qualité de responsable de traitement pour les données strictement nécessaires à la gestion de votre compte et de votre abonnement. Pour toute question, écrivez à dpo@jolibot.fr.

2. Données collectées

Nous traitons les données nécessaires à la fourniture du Service :

• Données de compte (nom, e-mail, entreprise, membres et rôles).
• Données d'usage et de connexion.
• Contenus que vous confiez à votre assistant (Coffre, fiches de contacts, conversations, devis et dossiers).
• Communications que vous traitez via le Service (e-mails, SMS, appels et leurs transcriptions).
• Données de facturation.

3. Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour fournir et améliorer le Service (exécution du contrat), assurer la sécurité et prévenir les abus (intérêt légitime), et respecter nos obligations légales. Certains traitements reposent sur votre consentement, révocable à tout moment.

4. Hébergement, sécurité et modèles d'IA

Vos données sont hébergées au sein de l'Union européenne (France et Allemagne). Pour certaines fonctions techniques (intelligence artificielle, paiement, connexion à vos outils, communications), nous faisons appel à des prestataires spécialisés qui peuvent traiter certaines données en dehors de l'Union européenne ; ces traitements sont encadrés par des garanties contractuelles appropriées (notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne) et des mesures supplémentaires (chiffrement en transit, minimisation des données). La liste de nos sous-traitants figure dans l'accord de traitement (DPA).

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : isolation stricte des données de chaque entreprise, chiffrement des secrets et des sauvegardes, chiffrement des données en transit, gestion des accès et journalisation.

Nous n'utilisons pas vos contenus pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle. Nous ne vendons pas vos données et ne les partageons pas à des fins publicitaires.

5. Durées de conservation

Les données sont conservées pour la durée de la relation contractuelle, puis archivées ou supprimées conformément aux durées légales applicables. Les éléments supprimés depuis votre espace sont conservés en corbeille 30 jours avant suppression définitive. Les enregistrements d'appels sont conservés 30 jours ; le contenu des SMS est conservé 12 mois.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Vous pouvez les exercer depuis votre espace (export et suppression de compte) ou en écrivant à dpo@jolibot.fr.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Contact

Pour toute question relative à vos données, écrivez à dpo@jolibot.fr.

1. Cadre

Lorsque vous utilisez Jolibot pour traiter des données personnelles de vos propres clients, prospects ou contacts, vous agissez en qualité de responsable de traitement et GABEM en qualité de sous-traitant, au sens du RGPD. Le présent accord encadre ce traitement. Contact : dpo@jolibot.fr.

2. Objet, durée et nature du traitement

Le traitement a pour objet la fourniture du Service : lecture et organisation des demandes, préparation de réponses et de devis, gestion des contacts et des dossiers, communications (e-mail, SMS, téléphonie) et gestion de la connaissance de l'entreprise. Il dure le temps de la relation contractuelle.

3. Catégories de données et de personnes

Sont traitées les données que vous confiez ou générez via le Service : identité et coordonnées de vos contacts (nom, e-mail, téléphone, adresse), échanges et communications, informations relatives à vos devis et dossiers. Les personnes concernées sont notamment vos clients, prospects et interlocuteurs.

4. Obligations du sous-traitant

• Traiter les données uniquement sur instruction documentée du responsable, dans le cadre du Service.
• Garantir la confidentialité des personnes autorisées à traiter les données.
• Mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de sécurité appropriées.
• Assister le responsable pour répondre aux demandes d'exercice des droits, ainsi que dans ses analyses d'impact relatives à la protection des données et, le cas échéant, la consultation préalable de l'autorité de contrôle.
• Mettre à la disposition du responsable les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations et permettre la réalisation d'audits.
• Informer le responsable si une instruction lui paraît constituer une violation de la réglementation applicable.
• Notifier au responsable, dans les meilleurs délais, toute violation de données à caractère personnel.

5. Sous-traitants ultérieurs

Vous autorisez GABEM à recourir aux sous-traitants ultérieurs nécessaires à la fourniture du Service, soumis aux mêmes obligations de protection des données. GABEM vous informe préalablement de tout changement afin que vous puissiez, le cas échéant, formuler des objections. Les principaux sous-traitants sont :

• Hébergement : Scaleway (France) et Hetzner (Allemagne).
• Intelligence artificielle (modèles de langage), via la passerelle OpenRouter : notamment OpenAI, Google, Anthropic, DeepSeek et MoonShot, pouvant être situés hors de l'Union européenne, sous garanties appropriées.
• Téléphonie et SMS : opérateur de télécommunications.
• Transcription vocale : Mistral (France).
• Paiement de l'abonnement : Stripe (États-Unis), sous garanties appropriées.
• Connexion à vos outils : Composio (et, par son intermédiaire, les services que vous connectez).
• Envoi d'e-mails : Scaleway / Mailjet (France).
• Mesure d'audience du site : outils de statistiques.

6. Transferts de données

Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Certains traitements techniques peuvent impliquer un transfert hors de l'Union européenne ; ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées de mesures supplémentaires (chiffrement en transit, minimisation).

7. Sort des données

Au terme de la prestation, les données sont, au choix du responsable, restituées ou supprimées, sauf obligation légale de conservation. Un export de vos données est disponible à tout moment depuis votre espace, et pendant trente (30) jours après la fin du contrat.

8. Sécurité

GABEM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : isolation par entreprise, chiffrement des secrets et des sauvegardes, chiffrement en transit, contrôle et journalisation des accès.

1. Qu'est-ce qu'un cookie

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site. Il permet notamment d'assurer le bon fonctionnement du service et de mesurer l'audience.

2. Cookies que nous utilisons

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement (connexion, sécurité). Ils ne requièrent pas votre consentement.
• Cookies de mesure d'audience : statistiques de fréquentation, déposés uniquement avec votre consentement.
• Cookies de préférences : mémorisation de vos choix.

3. Gestion du consentement

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Les cookies soumis à consentement ne sont déposés qu'après votre acceptation. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le gestionnaire de préférences.

4. Durée de validité

Les cookies ont une durée de vie limitée, conformément aux recommandations de la CNIL.

1. Un outil d'assistance, pas un décideur

Jolibot met à votre disposition des assistants s'appuyant sur l'intelligence artificielle. Ils lisent, organisent, rédigent et préparent des propositions à partir des informations de votre entreprise. Il s'agit d'un outil au service de votre activité : il ne remplace ni votre jugement, ni votre décision, ni l'acte que vous accomplissez.

Vous interagissez avec un système d'intelligence artificielle. Conformément au Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle, la nature automatisée des échanges (assistant vocal, messages) est signalée, et les contenus générés par l'IA sont présentés comme tels.

2. Faillibilité et vérification

Les contenus générés par l'IA (réponses, devis, résumés, classements, valeurs pré-remplies, suggestions) peuvent comporter des erreurs, des imprécisions ou des omissions. Ils constituent des propositions que vous devez vérifier et, le cas échéant, corriger avant tout usage, envoi ou engagement.

3. Supervision humaine

Toute action produisant un effet externe est, par défaut, soumise à votre validation. Si vous activez des modes de fonctionnement plus autonomes (routines, validation allégée), cette activation vaut instruction expresse et acceptation du risque : vous en définissez le périmètre et en assumez les résultats. Les actions les plus sensibles (paiement, suppression définitive, envois de masse) demeurent soumises à un contrôle et ne s'exécutent jamais de façon entièrement automatique.

4. Absence de conseil professionnel

Le Service ne fournit aucun conseil juridique, comptable, fiscal, médical, financier ou réglementé, et ne se substitue pas à un professionnel qualifié. Les informations produites ne sauraient engager votre responsabilité ou celle de GABEM sans votre validation.

5. Données et modèles

Le fonctionnement de l'IA repose sur des modèles fournis par des tiers, décrits dans notre politique de confidentialité et notre accord de traitement. Nous n'utilisons pas vos contenus pour entraîner des modèles.

6. Votre responsabilité

Vous demeurez responsable des décisions que vous prenez et des actions que vous validez ou configurez à partir des propositions du Service.

1. Objet

La présente charte définit les règles d'un usage loyal et licite du Service. Elle complète les CGU.

2. Vos engagements

• Utiliser le Service conformément à la loi et aux droits des tiers.
• Ne confier au Service que des contenus dont vous détenez les droits.
• Disposer des bases légales et des consentements nécessaires pour contacter vos destinataires (e-mail, SMS, appels) et traiter leurs données.
• Respecter les personnes concernées et leurs droits.

3. Usages interdits

• Prospection ou envois non sollicités en violation de la réglementation applicable.
• Contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, haineux ou contrefaisants.
• Usurpation d'identité ou dissimulation de la nature automatisée d'un échange lorsque la loi l'impose.
• Contournement des garde-fous du Service ou atteinte à sa sécurité.
• Automatisation d'actions illégales ou portant atteinte aux droits de tiers.

4. Comptes et outils connectés

Vous êtes responsable des comptes et outils que vous connectez au Service, de leurs accès et des actions réalisées par leur intermédiaire.

5. Niveau d'autonomie

Vous configurez le niveau d'autonomie de vos assistants et de vos routines, et vous en assumez les effets.

6. Signalement de contenus

GABEM peut retirer ou rendre inaccessible tout contenu manifestement illicite qui lui serait signalé, conformément à ses obligations légales. Tout signalement peut être adressé à legal@jolibot.fr.

7. Manquements

En cas de manquement à la présente charte, GABEM peut suspendre ou restreindre l'accès au Service, sans préjudice de ses autres droits.

1. Périmètre

Les présentes conditions s'appliquent aux fonctions d'appels, d'assistant vocal et de SMS, fournies par l'intermédiaire d'opérateurs de télécommunications tiers.

2. Enregistrement des appels

Les appels peuvent être enregistrés et transcrits afin d'assurer le suivi et la préparation des réponses. Une annonce informe l'appelant du caractère automatisé et, le cas échéant, de l'enregistrement. Vous êtes responsable du recueil des consentements et informations requis auprès des personnes concernées, et vous garantissez informer vos propres salariés lorsque des appels internes transitent par le Service. Les enregistrements sont conservés 30 jours, puis supprimés.

3. SMS

Vous êtes l'émetteur des SMS envoyés depuis votre espace et garantissez disposer du consentement ou de la base légale nécessaires pour contacter les destinataires. Pour les SMS de nature promotionnelle, les demandes de désinscription (STOP) sont gérées automatiquement ; les SMS transactionnels (confirmations, rappels et autres messages liés à l'exécution du service) ne sont pas soumis à cette obligation. Le Service vous aide par défaut à respecter les plages horaires d'envoi légales ; s'agissant d'un outil mis à votre disposition, vous pouvez choisir de les outrepasser, ce choix relevant alors de votre décision éclairée et de votre responsabilité. Vous demeurez responsable de la conformité de vos campagnes (notamment CNIL). Le contenu des SMS est conservé 12 mois.

4. Assistant vocal

L'assistant vocal annonce systématiquement son caractère automatisé. Lorsqu'il ne dispose pas de l'information demandée, il prend un message plutôt que de fournir une réponse inexacte.

5. Dépendance aux opérateurs et délivrabilité

La disponibilité, l'acheminement, la réception et la qualité des appels et des SMS dépendent des opérateurs et réseaux tiers. GABEM ne garantit ni la délivrabilité, ni la réception, ni les délais, et ne saurait être tenue responsable des défaillances de ces tiers.

6. Numéros

L'attribution, l'utilisation et le portage éventuel des numéros s'effectuent selon les conditions des opérateurs concernés.